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Horaires et inscription

Date
18 au 22 juin 2018, de 8 h 30 à 17 h 30

Lieu
Université de Montréal
Pavillon Lionel-Groulx
3150, rue Jean-Brillant, Local C-3061
Montréal (Québec) H3T 1N8

Tarif 
135$* / jour ou 600$* / semaine

* Les taxes ne sont pas incluses

Étudiants
Cours de 3 crédits (sigle PRX6006)
Étudiants UdeM inscription auprès de votre TGDE
Étudiants hors UdeM : consultez ce lien pour vous inscrire.

Professionnels

Inscription

Pour en savoir plus sur le projet ADAJ

Formateurs

Colette Brin

Colette Brin est professeure titulaire et directrice du Centre d’études sur les médias au département d’information et de communication de l’Université Laval. Elle étudie les transformations des pratiques journalistiques.  Ces dernières années, elle s’est intéressée plus particulièrement à l’information locale et régionale, aux relations entre les journalistes et les tribunaux, ainsi qu’aux pratiques d’information des publics

Sarah Bardaxoglou

Sarah Bardaxoglou est assistante de recherche du chantier ADAJ 9. L’accès à la justice des jeunes.

Angela Campbell

Angela Campbell est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill et la Vice-principale adjointe (politiques, procédures et équité) de l’Université McGill. Elle effectue ses recherches et enseigne dans les domaines du droit de la famille, du droit de la santé, du droit pénal, du droit des successions et des études juridiques féministes. Elle est responsable du chantier ADAJ sur l’accès à la justice des jeunes.

Nora Demnati

Nora Demnati est une avocate pratiquant en droit carcéral (Simao Lacroix). Elle représente des clients tant au niveau provincial qu’au niveau fédéral et participe également à des recours contre le service correctionnel du Canada. Depuis qu’elle travaille avec les personnes incarcérées, son intérêt pour la réinsertion sociale et l’accès à la justice s’est renforcé. Elle siège présentement au conseil d’administration de la Fondation Mélaric qui oeuvre à l’inauguration un centre d’hébergement indépendant qui servira de tremplin aux personnes sortant de prison. 

Valentine Fau

Valentine Fau est candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et assistante de recherche du chantier ADAJ 9. L’accès à la justice des jeunes

Marie-Eve Lamoureux

Marie-Eve Lamoureux est détentrice d’un baccalauréat en criminologie de l’Université de Montréal. Elle exerce la profession de médiatrice pénale et est spécialisée en déploiement de rencontres entre auteurs et victimes d’infractions graves, ainsi qu'en mesures de rechange en matière criminelle et pénale. Elle est coordonnatrice clinique au sein du réseau Équijustice (ROJAQ) et assure la formation et la supervision des médiateurs pénaux pour l'ensemble du réseau Équijustice depuis plus de 10 ans

Chloé Leclerc

Chloé Leclerc est Professeure à l’école de criminologie de l’Université de Montréal et chercheuse au Centre international de Criminologie Comparée. Ses champs d’enseignements et de recherches sont la pénologie et la détermination de la peine. Elle travaille présentement sur les négociations entourant le plaidoyer de culpabilité, les problèmes d’accès à la libération conditionnelle, les coûts financiers et humains de la justice et l’évolution des pratiques des tribunaux canadiens à travers le temps.

Pierre Noreau

Pierre Noreau politologue et juriste de formation est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il travaille plus particulièrement dans le domaine de la sociologie du droit. Ses recherches empiriques portent notamment sur le fonctionnement et l’évolution du système judiciaire, l’accès à la justice et la mobilisation politique du droit, la diversité ethnoculturelle et le droit. Il est le directeur du projet ADAJ.

Catherine Rossi

Catherine Rossi est Professeure et chercheuse à l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval à Québec. Ses recherches portent sur le droit pénal et criminel, le droit de la preuve, la victimologie, ainsi que la justice réparatrice et la médiation. Elle est membre du Comité scientifique de l’équipe ADAJ et responsable du chantier 15 sur les mesures de rechange en matière criminelle et pénale.

Marion Vacheret

Marion Vacheret est Professeure à l’École de criminologie de l’Université de Montréal. Ses champs d’enseignements et de recherche sont la sociologie carcérale et pénale ainsi que les politiques pénales. Elle est chercheuse régulière au RGDG et est responsable du chantier ADAJ — accès à la justice en détention.

Shauna Van Praagh

Shauna Van Praagh est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill.  Elle est experte dans les domaines du droit et les enfants, le droit et la religion, l’éducation juridique, et la responsabilité civile délictuelle. Elle a été impliquée dans les réformes en éducation juridique à McGill et participe comme membre dans les activités de l’Institut de droit comparé de McGill, le Centre des droits de la personne et du pluralisme juridique, et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé.

Joao Velloso

Joao Velloso est professeur à la Faculté de droit de l’université d’Ottawa. Il enseigne le droit des peines et des sanctions, la criminologie et les études sociojuridiques.

Informations

Nathalie Parent
Coordonnatrice de la formation continue
514 343-6111, poste 30197

Cette recherche a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Université d’été : accès au droit et à la justice

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 35 heures. Une attestation de participation représentant 35 heures de formation sera aussi transmise aux notaires.

Reconnaissance des heures : 7 h par jour ou 35 h pour la semaine. 

Description

Ce séminaire propose une réflexion sur l’institution judiciaire contemporaine en offrant une analyse des différents défis qu’elle rencontre actuellement. Il permettra aux participants d’acquérir une meilleure connaissance des mutations que connaît le monde de la justice de même qu’à en comprendre les frontières et les retombées. Plus particulièrement, les participants réfléchiront à la justice de demain par l’approfondissement de leurs connaissances sur les barrières actuelles en matière :

  • d’accès à la justice;
  • des programmes de rechange mis en œuvre aujourd’hui;
  • de la situation des jeunes devant la loi;
  • des défis d’accéder à diverses mesures judiciaires lors d’une détention;
  • d’accès à l’information judiciaire;
  • des moyens technologiques auxquels on recourt pour dire et rendre la justice.

Privilégiant une approche pluridisciplinaire (droit, communication, criminologie), cette université d’été s’articule autour de 5 journées thématiques distinctes. Cette formation permettra aux participants d’assister à des conférences offertes par des chercheurs experts dans leur domaine de recherche, de participer à des débats animés par des praticiens et de partager leurs connaissances et leurs éventuelles expériences dans le cadre d’ateliers.

Pour qui?

  • Professionnels : juristes, criminologues (agents de probation, agents de libération conditionnelle), travailleurs sociaux
  • Étudiants de 2e et 3e cycles en sciences sociales ou en droit (cours de 3 crédits)
  • Étudiants de 1er cycle en droit (sous certaines conditions)

Principales méthodes pédagogiques

  • Conférences, débats / discussion, ateliers

Contenu de la formation

Veuillez noter que certains contenus sont à confirmer. 

Jour 1

Jour 1 – lundi 18 juin
Accès au droit et à la Justice : Réflexions autour des barrières existantes
Pierre Noreau; Chloé Leclerc; Marion Vacheret

8 h 30 – 9 h
Accueil des participants et présentation du déroulement de la semaine

9 h – 12 h 30
Conférences : Accès au droit et à la justice : Les constats et les problèmes

  • Quelques données d’enquête : 25 ans de mesure d’accès
  • Les symptômes de l’absence d’accès au droit et à la justice
  • La dimension multivariée de l’accès : le cas de l’arrêt Jordan
  • L’absence de données fiables sur les activités de justice et le suivi des réformes
  • Les écueils à une éventuelle réforme du droit et de la justice
  • Les aspects invisibles de l’absence d’accès

12 h 30 – 13 h 30
Pause repas

13 h 30 – 15 h
Table ronde. Les défis de l’accès à la Justice rencontrés par les particuliers. L’expérience des Centres de Justice de Proximité.

  • Clinique du Mille-end, Centre de justice du grand Montréal; Centre de justice de la Montérégie.

15 h 30 – 17 h
Conférence.

Jour 2

Jour 2 – mardi 19 juin
Accès à la justice et mesures de rechange
Catherine Rossi

8 h 30 – 12 h 30
Conférences

Justice réparatrice, justice alternative et mesures de rechange : de nouvelles portes d’accès au droit

  • Les mesures de rechange en droit des mineurs au Québec : un état des lieux
  • Les mesures de rechange pour adultes au Canada
  • Vers la mise en place d’un programme de mesures de rechange pour adultes au Québec

12 h 30 – 13 h 30
Pause repas

13 h 30 – 17 h
Atelier et discussions (évalué, 8 %)

  • Atelier pratique et débat : « Les mesures de rechange en pratique : de la pénalisation du social à la socialisation du pénal? » (en co-animation avec une médiatrice professionnelle)
  • Conférence-témoignage : « Déjudiciariser l’infracteur et mettre en place des mesures de rechange : le point de vue des victimes » (témoignage d’une victime d’acte criminel)

Jour 3

Jour 3 – mercredi 20 juin
Accès à la justice et droits de la jeunesse
Angela Campbell; Shauna Van Praagh; Sarah Bardaxoglou; Valentine Fau

8 h 30 – 12 h 30
Conférences. Portrait général des droits de l’enfant au Québec

  • Principes généraux en matière civile et internationale
  • Présentation de la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent, par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • Présentation des cas-situation et thèmes à travailler en groupe l’après-midi

12 h 30 – 13 h 30
Pause repas

13 h 30 – 17 h
Discussion-débats : du droit à la pratique (évalué 8 %)

  • Travaux de groupes des cas situations
  • Témoignages de personnes ayant expérimenté le système de protection de la jeunesse de l’intérieur
  • Discussion débat sur le cas, en présence du ou de la témoin. Cette discussion permettra de soulever les écarts existants entre ce que dit le droit (et qui aura été enseigné en 1ere partie) et ce qui se fait en pratique (avec le témoignage). Les réflexions devront, de manière générale, identifier les principaux défis rencontrés par le système de protection de la jeunesse et, en intégrant les discussions avec le témoin et éventuellement les autres intervenants, tenter d’amorcer une réflexion sur les issues envisageables.

Jour 4

Jour 4 – jeudi 21 juin
Accès à la Justice et détention
Marion Vacheret; Chloé Leclerc; Joao Velloso

8 h 30 – 12 h 30
Conférences. Portrait des difficultés d’accès à la justice en situation de détention

  • Une question de vulnérabilités personnelles
  • Une question d’enjeux organisationnels
  • Une question de représentations et de pratiques

12 h 30 – 13 h 30
Pause repas

13 h 30 – 15 h 30 
Table ronde. La perspective des praticiens

  • M. David Henri, Directeur général de l’association des services de réhabilitation sociale
  • Mme Élaine Raza, Directrice générale adjointe, Réseau correctionnel de l'Est-du-Québec, Ministère de la sécurité publique
  • Me David Sultan Vice-président de la Commission des libérations conditionnelles du Québec

16 h – 17 h
Conférence

  • Me Nora Demnati, avocate en droit carcéral : les défis de l’accompagnement en détention

Jour 5

Jour 5 — vendredi 22 juin
Accès à au droit et à la justice, informations juridiques et médias
Pierre Noreau; Colette Brin; Pierre Trudel

8 h 30 – 12 h 30
Conférences et atelier pratique (évalué 8 %)
Médias et communication judiciaire : défis de l'ère numérique (Colette Brin)

  • Les enjeux des relations entre journalistes et acteurs de l’institution judiciaire pour les justiciables et le public
    Conférenciers :
    • › Yves Thériault, journaliste, scénariste « Dans les coulisses du Palais » (KOTV/Canal D)
    • › Robert Pidgeon, juge en chef associé à la Cour supérieure du Québec
    • › Autres conférenciers à confirmer

12 h 30 – 13 h 30
Pause repas

13 h 30 –17 h
Conférences.
Accès au droit et à la justice, les solutions et les réformes (Pierre Noreau)
Conférenciers :

  • Me Marie-Hélène Giroux, avocate criminaliste; poursuivante, Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales (2012-2015)
  • Me Simon Tremblay, bâtonnier du Barreau de Montréal; directeur du Service des affaires juridiques, ville de Laval; procureur en chef adjoint à la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (commission Charbonneau)
    • › Accès au droit v. administration de la justice
    • › Théorie du changement et étude sur les mutations de l’institution judiciaire
    • › Trois axes : l’institution, la pratique, la connaissance
    • › Les réformes antérieures
    • › Les expériences actuellement tentées au sein de l’institution judiciaire
    • › Innovations (les petits changements) et mutations des activités de justice (les grands)