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/ PRAXIS Centre de développement professionnel

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Accréditée par :

Une attestation de participation représentant 31 heures de formation sera transmise aux avocats et aux notaires. Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.

Reconnaissance des heures : 7 h par jour ou 35 h pour la semaine. 

Sommaire

Cette formation propose une réflexion sur l'institution judiciaire contemporaine en offrant une analyse des différents défis qu'elle rencontre actuellement.

Privilégiant une approche pluridisciplinaire (droit, communication, criminologie), l’Université d’été s'articule autour de 5 journées thématiques distinctes.

Pour qui?

Avocats, notaires, travailleurs sociaux, criminologues, etc.

Objectifs

Elle permettra aux participants :

  • d’acquérir une meilleure connaissance des mutations que connaît le monde de la justice de même qu’à en comprendre les frontières et les retombées.
  • de réfléchir la justice de demain à travers un approfondissement de leurs connaissances sur les barrières actuelles en matière d’accès à la justice, sur les programmes de rechange mis en œuvre aujourd’hui, sur la situation des jeunes devant la loi, sur les défis d’accéder à diverses mesures judiciaires alors même que l’on est détenu et enfin sur l’accès à l'information judiciaire et des moyens technologiques auxquels on recourt pour dire et rendre la justice.

Les plus de la formation

  • Permettre aux participants d’assister à des conférences offertes par des chercheurs experts dans leur domaine de recherche, de participer à des débats animés par des praticiens et de partager leurs connaissances et leurs éventuelles expériences dans le cadre d’ateliers.

Programmation

Lundi 17 juin

Matinée (8 h 30 – 12 h 30)

Accès au droit et à la Justice : Réflexions autour des barrières existantes (avec Pierre Noreau et Alexandra Pasca)

  • Quelques données d’enquête : 25 ans de mesure d’accès
  • Les symptômes de l’absence d’accès au droit et à la justice
  • La dimension multivariée de l’accès : le cas de l’arrêt Jordan
  • L’absence de données fiables sur les activités de justice et le suivi des réformes
  • Les écueils à une éventuelle réforme du droit et de la justice
  • Les aspects invisibles de l’absence d’accès
  • Présentation et discussion autour du sondage « Justice pour tous »

Lectures associées

Noreau P. et Pasca A. (2014), « Les grands modèles de justice de proximité : Bilan d’une nouvelle pratique de justice», dans La Revue générale de droit, Vol. 44, p. 305-351.

Farrow, T. (2014). What is access to justice? 51(3) Osgoode Hall Law Journal, Osgoode Legal Studies Paper.

Après-midi (13 h 30 - 17 h)

L'autoreprésentation (avec Emmanuelle Bernheim et Dominique Bernier)

  • Qu'est-ce que l'autoreprésentation? Lumière sur les grands concepts et pistes de réflexion théorique.
  • Quels sont les effets de l’autoreprésentation pour les personnes?
  • Que savons-nous de l’autoreprésentation au Québec? (particularité du système québécois, obligations pour les acteurs du système judiciaire, autres acteurs, possibilité de soutien)
  • La recherche sur le sujet dans le cadre d’ADAJ (méthodologie, quelques pistes de résultats, projet-pilote d’accompagnement, l’autoreprésentation en droit pénal)

Lectures associées

Équipe de recherche du chantier Autoreprésentation et plaideur citoyen, La force du suivi personnalité pour les personnes autoreprésentées, en ligne : http://adaj.ca/docs/medias/rapportderecherchesinglepage.pdf

Mardi 18 juin

Matinée (8 h 30 – 12 h 30)

Accès à la Justice et droits de la jeunesse (avec Angela Campbell, Shauna Van Praagh, Sarah Bardaxoglou et Valentine Fau)

Conférences. Portrait général des droits de l’enfant au Québec

  • L’évolution des droits de l’enfant
  • Les principes de l’intérêt supérieur et de la participation de l’enfant
  • Présentation de la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent, par Lauélia Rolland-Fortin, agente d’éducation et de coopération à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Après-midi (13 h 30 - 17 h)

Discussion-débats : du droit à la pratique

  • Travaux de groupes sur des cas d’espèce
  • Témoignages de personnes ayant expérimenté le système de protection de la jeunesse de l’intérieur
  • Discussion/débat sur les écarts existants entre ce que dit le droit (et qui aura été enseigné en 1ere partie) et ce qui se fait en pratique (avec le témoignage). Les réflexions devront, de manière générale, identifier les principaux défis rencontrés par le système de protection de la jeunesse et, en intégrant les discussions avec le témoin et éventuellement les autres intervenants, tenter d’amorcer une réflexion sur les issues envisageables.

Lectures associées:

Mona Paré, “L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions” (2014) 44(1) R de D 81

Loi sur la protection de la jeunesse, L.Q. 1977, en ligne : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/P-34.1

Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, R.T.N.U., en ligne : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx

 

 

Mercredi 19 juin

Matinée (8 h 30 – 12 h 30)

Visite à la Cour municipale (avec Marion Vacheret et Valentine Fau)

Après-midi (13 h 30 - 17 h)

Accès à la justice et détention (avec Chloé Leclerc, Joao Velloso et Marion Vacheret)

Conférences et discussion sur les difficultés d’accès à la justice en situation de détention

  • Droit des détenus et barrières d’accès à la justice
  • Enjeux de la détention (détention provisoire, accès à des programmes en détention, accès à la libération conditionnelle, etc.)

Lectures associées:

Ostermann, M. (2011). Parole? Nope, not for me: Voluntarily maxing out of prison. Crime & Delinquency, 57(5), 686-708

Zinger, I. (2012). Conditional Release and Human Rights in Canada: A Commentary. Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, 54(1), 117-135.

 

 

Jeudi 20 juin

Matinée (8 h 30 – 12 h 30)

Les coûts humains et financiers de la justice: éléments théoriques et empiriques (avec Dalia Gesualdi-Fecteau, Chloé Leclerc, Johanne Clouet et Maxine Visotzky-Charlebois)

  • Les balises conceptuelles permettant saisir les coûts de la justice
  • Portrait d’autres facteurs devant être pris en compte pour saisir l’incidence des coûts humains et financiers de la justice.
  • Présentation des résultats préliminaires découlant de la recherche de terrain impliquant trois domaines de droit (familial, social et criminel).

Après-midi (13 h 30 - 17 h)

Table-ronde et discussion, en présence de L’Hon. Marie-Julie Croteau, J.C.Q., Me Yves Gratton et Marie-Ève Maillé

  • Regards croisés sur la question des coûts
  • Quelles solutions envisageables?
Vendredi 21 juin

Matinée (8 h 30 – 12 h 30)

Accès au droit et à la justice : visions des partenaires

Détails à venir

Après-midi (13 h 30 - 17 h)

Accès au droit et à la justice, les solutions et les réformes (avec Pierre Noreau)

  • Accès au droit v. administration de la justice
  • Théorie du changement et étude sur les mutations de l’institution judiciaire
  • Trois axes : l’institution, la pratique, la connaissance
  • Les réformes antérieures
  • Les expériences actuellement tentées au sein de l’institution judiciaire
  • Innovations (les petits changements) et mutations des activités de justice (les grands)

Horaires et inscription

Date
Du 17 au 21 juin 2019

Lieu
Local C-3061
Pavillon Lionel-Groulx
3150, rue Jean-Brillant, Montréal

Tarif

Journée : 150$ (+taxes)
Semaine : 650$ (+taxes)

INSCRIPTION

Formateurs

Sarah Bardaxoglou

Sarah Bardaxoglou est candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université McGill et assistante de recherche du chantier ADAJ 9. L’accès à la justice des jeunes.

Emmanuelle Bernheim

Emmanuelle Bernheim est professeure au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. Ses recherches portent sur le rôle du droit et des tribunaux dans la production et la perpétuation des inégalités sociales, plus particulièrement par l’étude des pratiques judiciaires, de l’expérience des justiciables faisant face à la justice et des pratiques coercitives en psychiatrie. Elle est impliquée dans 3 des chantiers du projet ADAJ.

Dominique Bernier

Dominique Bernier est professeure au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. En plus de concentrer ses recherches en droit pénal, garanties juridiques et réparations et procédure pénale, la professeure a collaboré avec différents groupes communautaires qui interviennent auprès des jeunes de la rue, en santé mentale et dans la défense des droits.

Angela Campbell

Angela Campbell est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill et la Vice-principale adjointe (politiques, procédures et équité) de l’Université McGill. Elle effectue ses recherches et enseigne dans les domaines du droit de la famille, du droit de la santé, du droit pénal, du droit des successions et des études juridiques féministes. Elle est responsable du chantier ADAJ sur l’accès à la justice des jeunes.

Johanne Clouet

Johanne Clouet est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses activités de recherche et d’enseignement portent sur le droit de la famille et sur le droit des personnes. Elle travaille présentement sur les coûts financiers et humains de la justice, la protection juridique des personnes vulnérables, l’encadrement juridique des relations polyamoureuses et est membre d’un partenariat interdisciplinaire consacré à la question de la séparation parentale et de la recomposition familiale.

Valentine Fau

Valentine Fau est candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et assistante de recherche du chantier ADAJ 9. L’accès à la justice des jeunes.

Dalia Gesualdi-Fecteau

Dalia Gesualdi-Fecteau est membre du Barreau du Québec, professeure à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et chercheure au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT). Elle s’intéresse aux politiques publiques en matière de travail et aux conditions entourant l’accès au droit et à la justice.

Chloé Leclerc

Chloé Leclerc est Professeure à l’école de criminologie de l’Université de Montréal et chercheure au Centre international de Criminologie Comparée. Ses champs d’enseignements et de recherches sont la pénologie et la détermination de la peine. Elle travaille présentement sur les négociations entourant le plaidoyer de culpabilité, les problèmes d’accès à la libération conditionnelle, les coûts financiers et humains de la justice et l’évolution des pratiques des tribunaux canadiens à travers le temps.

Pierre Noreau

Pierre Noreau politologue et juriste de formation est professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Il travaille plus particulièrement dans le domaine de la sociologie du droit. Ses recherches empiriques portent notamment sur le fonctionnement et l’évolution du système judiciaire, l’accès à la justice et la mobilisation politique du droit, la diversité ethnoculturelle et le droit. Il est le directeur du projet ADAJ.

Alexandra Pasca

Alexandra Pasca est candidate au doctorat à la Faculté de droit de l’Université McGill. Elle est chercheure étudiante dans le cadre du chantier 19 du projet ADAJ concernant les attentes sociales et la conscience du droit

Lauélia Rolland-Fortin

Lauélia Rolland-Fortin est agente d’éducation et de coopération jeunesse à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Diplômée en psychologie et en travail social, elle a plus d’une dizaine d’années d’expérience de travail auprès de différentes clientèles jeunesse. Dans le cadre de son mandat d’éducation et de coopération des droits de la jeunesse, Lauélia fait la promotion et la vulgarisation des droits de la jeunesse, notamment concernant la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA). Elle offre des formations adaptées à différents publics sur plusieurs thématiques, telles que les droits des enfants pris en charge selon la LPJ et la LSJPA, la lésion de droit en matière de protection de la jeunesse, le rôle de la Commission et le signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Marion Vacheret

Marion Vacheret est Professeure à l’École de criminologie de l’Université de Montréal. Ses champs d’enseignements et de recherche sont la sociologie carcérale et pénale ainsi que les politiques pénales. Elle est chercheure régulière au RGDG et est responsable du chantier ADAJ - accès à la justice en détention.

Shauna Van Praagh

Shauna Van Praagh est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill. Elle est experte dans les domaines du droit et les enfants, le droit et la religion, l’éducation juridique, et la responsabilité civile délictuelle. Elle a été impliquée dans les réformes en éducation juridique à McGill et participe comme membre dans les activités de l’Institut de droit comparé de McGill, le Centre des droits de la personne et du pluralisme juridique, et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé.

Joao Velloso

Joao Velloso est professeur à la Faculté de droit de l’université d’Ottawa. Il enseigne le droit des peines et des sanctions, la criminologie et les études sociojuridiques.

Maxine Visotzky-Charlebois

Maxine Visotzky-Charlebois est avocate et candidate à la maîtrise en droit du travail au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal. Membre du Barreau depuis 2016, elle détient un baccalauréat en droit et un certificat en études féministes. Depuis janvier 2018, elle coordonne le chantier 18 du projet ADAJ qui porte sur les coûts humains et financiers de l’accès à la justice

Informations

Cette recherche a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada